DCG 3 - Droit social 2015/2016 -: L'essentiel en fiches by Véronique Roy

By Véronique Roy

Remark aller à l’essentiel du programme, l’assimiler parfaitement et bien l’appliquer pour réussir le DCG ?
Conçue pour faciliter aussi bien l’apprentissage que l. a. révision, l. a. collection Express vous suggest une présentation uncomplicated et concise du DCG three Droit social en fiches pédagogiques.
Dans chaque fiche :
• Les principes généraux
• Les rappels de cours
• Des tableaux de synthèse
• Un exercice d’application corrigé

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Écho-endoscopie digestive

L’écho-endoscopie digestive est une strategy exigeante et son apprentissage demeure, année après année, toujours aussi lengthy et difficile. Cet ouvrage est le fruit de l. a. collaboration des membres du membership francophone d’écho-endoscopie (CFE), tous leaders reconnus de l. a. process en France comme � l’étranger.

Psychopathologie de la périnatalité et de la parentalité

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Applications • Monsieur X, cadre supérieur, encadre une équipe de 30 personnes. Parmi elles, Monsieur H qui ne cesse de le dénigrer auprès de tous afin de lui donner une image d'incompétence. Monsieur X a tenté maintes fois de mettre les choses au clair mais rien n'y fait, Monsieur H continue à le harceler continuellement. ) . La fille de Monsieur X intente alors une action au pénal contre Monsieur H. Ce dernier indique qu'il ne pensait pas que son attitude envers son supérieur allait conduire à une telle tragédie.

La modification juridique de l'employeur Selon l ' article L 1224-1 al. 2 du Code du travail : « s'il survient une modification dans la situation juridique de l 'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l 'entreprise ». Cet article pose une exception importante à l'effet relatif du contrat (article 1 1 65 du 26 Le contrat de travail Code civil).

Celui-ci doit comporter des mentions obliga­ toires comme : les motifs du recours au contrat, le terme de l'engagement qui est en général un terme précis ou, à défaut, une durée minimale, la désignation du travail à accomplir. À défaut d'écrit, le contrat de travail à durée déterminée est requalifié en contrat de travail à durée indéterminée et toutes les règles de ce dernier s'appliquent. Il doit être transmis au salarié dans les deux jours qui suivent son embauche. • La durée du contrat est variable, le terme du contrat pouvant être déterminé (et il sera alors soumis à des durées strictes) ou non suivant les cas.

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